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Plaque illisible : reconstituer les données d'un ESP
Plaque manquante, rouillée ou peinte : où retrouver PS, TS, volume et n° de série d'un équipement sous pression, dans quel ordre, et quand s'arrêter.
Par Équipe cDESP5 min de lecture
Le cas que tout frigoriste a rencontré
Un récipient de liquide au fond d'une salle des machines, une plaque recouverte de trois couches de peinture, ou tout simplement arrachée lors d'un remplacement de calorifuge. Le dossier ne contient rien. Et pourtant, sans PS ni volume, impossible de savoir si l'équipement est soumis au suivi en service, ni de le classer correctement dans la liste.
La tentation est grande d'estimer. C'est précisément ce qu'il ne faut pas faire. Les caractéristiques d'un équipement sous pression sont des données de conception fixées par le fabricant : la pression maximale admissible PS est, selon l'article 2 de la directive 2014/68/UE, la pression maximale pour laquelle l'équipement est conçu, spécifiée par le fabricant. Elle ne se déduit pas de la pression de service ni du tarage de la soupape.
La bonne démarche consiste à retrouver l'information dans des sources fiables, dans un ordre logique, et à tracer d'où vient chaque valeur.
Ce que la plaque aurait dû indiquer
Le point 3.3 de l'annexe I de la directive 2014/68/UE liste les informations à apposer sur l'équipement ou sur une plaque solidement fixée. On y trouve notamment :
- l'année de fabrication ;
- l'identification de l'équipement (type, série ou lot, numéro de fabrication) ;
- les limites admissibles maximales et minimales (PS, TS) ;
- selon le type d'équipement : le volume V ou le DN, la pression d'épreuve PT et sa date, le groupe de fluide, la pression de déclenchement du dispositif de sécurité...
S'y ajoutent le marquage CE et, lorsqu'un organisme notifié est intervenu dans la phase de contrôle de la fabrication, son numéro d'identification. C'est la liste de ce que vous cherchez à reconstituer.
Les sources, de la plus fiable à la moins directe
1. La notice d'instructions
C'est la meilleure piste, et c'est la directive qui le garantit : selon le point 3.4 de son annexe I, la notice d'instructions doit reprendre les informations apposées sur l'équipement, à l'exception de l'identification de la série. Si la notice existe quelque part (dossier de l'installateur, archives du bureau d'études, armoire de la salle des machines), elle contient en principe PS, TS et V.
2. La déclaration UE de conformité
Son modèle, à l'annexe IV de la directive, prévoit l'identification de l'équipement (produit, type, lot ou numéro de série), la procédure d'évaluation de la conformité appliquée et, le cas échéant, l'organisme notifié. Pour un ensemble frigorifique, cherchez la déclaration de l'ensemble et la liste des équipements qui le composent.
3. Les documents d'exploitation déjà produits
Ils reprennent souvent les données de la plaque, relevées quand elle était encore lisible :
- anciens comptes rendus d'inspection périodique et attestations de requalification ;
- déclaration de mise en service et sa preuve de dépôt pour les équipements qui y étaient soumis ;
- ancienne liste des équipements, photos de mise en service, rapports de vérification initiale ;
- plan d'inspection, qui identifie chaque équipement couvert.
Attention : un document secondaire peut lui-même contenir une erreur de recopie. Croisez au moins deux sources quand c'est possible.
4. Le fabricant
Avec un numéro de série, même partiel, le fabricant peut souvent retrouver le dossier. La directive impose au fabricant de conserver la documentation technique et la déclaration UE de conformité pendant dix ans à compter de la mise sur le marché (article 6 de la directive). Au-delà, rien n'est garanti, mais beaucoup de fabricants archivent plus longtemps. Le numéro de série est parfois frappé directement sur la virole, un fond ou une bride, même quand la plaque a disparu : cherchez-le avant de conclure qu'il n'existe plus.
5. L'installateur ou l'ensemblier
Il a commandé l'équipement : bons de commande, fiches de sélection, plans d'implantation, schéma frigorifique avec repères. Ces documents permettent d'identifier le modèle exact, puis de remonter au fabricant.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Déduire PS du tarage de la soupape. L'arrêté du 20 novembre 2017 exige qu'un accessoire de sécurité soit réglé au maximum à PS (article 3), mais un tarage plus bas est possible. Le tarage ne vous donne qu'une borne basse, pas la PS.
- Mesurer le volume à la règle et l'inscrire comme V. Le volume au sens de la directive est un volume interne de conception, raccordements compris jusqu'à la première connexion. Une estimation géométrique peut aider à un premier tri, jamais remplacer la donnée du fabricant.
- Copier les données d'un équipement « identique ». Deux récipients d'aspect semblable peuvent avoir des PS différentes, en particulier entre haute et basse pression.
- Graver une nouvelle plaque soi-même. Un repère interne (étiquette, QR code) aide à l'identification sur site, mais il ne remplace pas le marquage réglementaire.
Quand on ne retrouve rien
Il arrive que toutes les pistes échouent. À ce stade, ce n'est plus un problème de recherche documentaire mais une décision technique et réglementaire, à prendre avec votre personne compétente et votre organisme habilité. Pour les équipements construits selon des réglementations françaises antérieures au marquage CE, l'arrêté prévoit un état descriptif « initial ou reconstitué dans des conditions précisées par une décision du ministre » (article 6). Pour un équipement marqué CE dont on ne peut plus établir les caractéristiques, la solution dépend du cas : c'est à examiner avec l'organisme habilité, qui vous dira ce qu'il peut accepter pour le suivi en service. Le remplacement de l'équipement fait partie des options à mettre en balance.
Dans tous les cas, ne laissez pas la ligne vide dans la liste : indiquez « données à reconstituer », la date du constat et l'action en cours.
Tracer la reconstitution
Chaque valeur retrouvée doit pouvoir être justifiée. Dans le dossier d'exploitation, conservez :
- la photo de l'état de la plaque au moment du constat ;
- chaque source utilisée, avec sa date et son origine ;
- le tableau des valeurs retenues et la source de chacune ;
- la validation de la personne compétente, et l'avis de l'organisme habilité si vous l'avez sollicité ;
- l'inscription de l'opération dans le registre.
Prévenir plutôt que reconstituer
La meilleure reconstitution est celle qu'on n'a pas à faire. Trois habitudes suffisent :
- photographier chaque plaque à la mise en service, et à chaque inspection si l'état se dégrade ;
- exiger la notice et la déclaration de conformité à la réception de l'installation ;
- protéger les plaques lors des travaux de peinture ou de calorifugeage, et garder un accès à leur lecture.
Avec cDESP
Dans cDESP, la photo d'une plaque lisible suffit à préremplir les caractéristiques de l'équipement grâce à la lecture automatique, et la photo est conservée avec l'équipement. Les déclarations CE et notices sont rattachées aux modèles d'équipements, ce qui évite de les rechercher site par site. Pour une plaque déjà perdue, l'outil ne devinera rien à votre place : il vous aide à ranger les sources et à tracer la décision.
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