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Contrôle DREAL des ESP : les documents demandés
Liste 6-III, dossier d'exploitation, plan d'inspection, attestations : ce que l'inspecteur peut demander sur vos équipements sous pression et où le retrouver.
Par Équipe cDESP6 min de lecture
Qui vient, et pour regarder quoi
Le contrôle des appareils à pression relève des services de l'État : DREAL en région, DRIEAT en Île-de-France, DEAL en outre-mer, comme le rappelle la page du ministère sur les appareils à pression. Ces services surveillent le parc en service, les organismes habilités et le marché des équipements neufs. Concrètement, une DREAL peut visiter une entreprise qui exploite des équipements sous pression (ESP) pour vérifier qu'elle respecte la réglementation.
Pour un exploitant d'installation frigorifique, la visite porte en général sur deux choses : les documents que la réglementation impose de tenir, et l'état réel de quelques équipements choisis sur place. Les deux doivent raconter la même histoire. Un dossier parfait sur un récipient dont la plaque ne correspond pas, ou une salle des machines impeccable sans aucun justificatif, posent le même problème.
Cet article ne liste pas tout ce qu'un inspecteur peut demander : chaque visite a ses priorités. Il passe en revue les pièces qui découlent directement des textes, et la façon de les retrouver vite.
Les documents qui découlent directement des textes
La liste des équipements (article 6-III)
C'est souvent la première demande, et l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2017 précise que l'exploitant la tient à la disposition des agents chargés de la surveillance. Elle recense les récipients fixes, les générateurs de vapeur et les tuyauteries soumis à l'arrêté, y compris ceux au chômage, avec pour chacun le type, le régime de surveillance, et les dates de la dernière et de la prochaine inspection périodique (IP) et requalification périodique (RQ). Nous détaillons sa construction dans notre article sur la liste 6-III.
Le dossier d'exploitation de chaque équipement (article 6-I)
Le même article décrit son contenu. Il peut être sur papier ou numérique. Il comprend :
- côté fabrication : la notice d'instructions et les documents techniques, plans et schémas utiles à sa compréhension pour un équipement marqué CE, ou l'état descriptif initial ou reconstitué pour un équipement plus ancien ; l'identification des accessoires de sécurité et leurs paramètres de réglage ;
- côté exploitation : la preuve de dépôt de la déclaration de mise en service pour les équipements concernés ; un registre daté de toutes les opérations (contrôles, inspections, requalifications, incidents, réparations, modifications) ; les attestations correspondantes ; le plan d'inspection pour les équipements suivis avec plan ; le programme de contrôle des tuyauteries lorsqu'il est requis.
L'arrêté fixe aussi des durées minimales de conservation : les comptes rendus d'inspection et les attestations de requalification se gardent plus longtemps que la période maximale entre deux requalifications, les autres attestations pendant toute la durée de vie de l'équipement.
Le plan d'inspection et son approbation
Si vos équipements sont suivis selon le CTP « Systèmes frigorifiques sous pression », le plan d'inspection est au cœur du dispositif. L'article 13 de l'arrêté précise qu'il est rédigé sous la responsabilité de l'exploitant par une personne compétente, approuvé par un organisme habilité, et qu'une fois approuvé il acquiert un caractère réglementaire. Ayez sous la main la version en vigueur, la trace de son approbation et l'historique de ses modifications : l'arrêté demande que toute modification soit tracée.
Les comptes rendus et attestations
- comptes rendus d'IP, datés et signés, contresignés par l'exploitant lorsqu'ils comportent des observations (article 17) ;
- attestations de requalification délivrées par l'organisme habilité (article 25) ;
- attestations de contrôle de mise en service lorsqu'il était requis (article 11) ;
- pour les installations suivies selon le CTP, le compte rendu de vérification initiale.
Les justificatifs propres au CTP
Le CTP ajoute ses propres exigences. Pour la version 2020, la plaquette de la DREAL Hauts-de-France citait par exemple les titres d'habilitation des personnes ayant rédigé les plans d'inspection, réalisé la vérification initiale ou les inspections périodiques. La décision d'approbation de la version 2026 prévoit aussi que les exploitants qui l'appliquent transmettent leur retour d'expérience à La Chaîne Logistique du Froid selon les modalités du CTP. Vérifiez la liste exacte dans la version que vous appliquez.
Ce qui se regarde sur place
Les documents ne suffisent pas, l'inspecteur peut demander à voir des équipements. Préparez-vous à montrer :
- les plaques et marquages : lisibles, cohérents avec la liste, et pour les équipements requalifiés, la date de la dernière requalification suivie du poinçon dit « tête de cheval » (article 24) ;
- les accessoires de sécurité : présents, identifiés, avec un tarage cohérent avec ce que dit le dossier ;
- l'échappement des soupapes : l'arrêté demande que le fluide évacué ne présente pas de danger (article 3) ;
- l'accessibilité : les équipements doivent pouvoir être entretenus et contrôlés (article 3).
Tableau de préparation
| Pièce | Texte | Où elle se trouve souvent | Ce qui coince |
|---|---|---|---|
| Liste des équipements | Arrêté, art. 6-III | Excel du mainteneur | Pas à jour, équipements au chômage absents |
| Notice et documents fabricant | Art. 6-I | Dossier de l'installateur | Jamais transmis à l'exploitant |
| Preuve de dépôt de DMS | Art. 6-I et 9 | Téléservice LUNE | Compte rattaché à un ancien interlocuteur |
| Registre des opérations | Art. 6-I | Carnet papier, GMAO | Interventions non tracées |
| Plan d'inspection approuvé | Art. 13 | Organisme habilité, bureau d'études | Version non signée ou périmée |
| Comptes rendus d'IP | Art. 17 | Mainteneur | Non contresignés malgré des observations |
| Attestations de RQ | Art. 25 | Organisme habilité | Dispersées par année |
| Réglages des soupapes | Art. 6-I | Fiche de mise en service | Soupape remplacée, dossier non mis à jour |
Retrouver tout en quelques minutes
Le jour de la visite, ce qui fait perdre du temps n'est presque jamais l'absence d'un document, mais le fait de ne pas savoir où il est. Quelques habitudes changent tout :
- Un dossier par site, un sous-dossier par installation, avec la même arborescence partout. Si vous gérez plusieurs sites, l'inspecteur retrouvera la même logique d'un site à l'autre.
- Des noms de fichiers explicites : date au format AAAA-MM-JJ, type de document, repère de l'équipement. « 2026-03-12_IP_R01.pdf » se retrouve, « scan0042.pdf » non.
- La liste 6-III comme sommaire : chaque ligne doit mener au dossier de l'équipement.
- Une revue trimestrielle des échéances, pour que les dates de la liste restent vraies.
- Un responsable désigné côté exploitant, qui sait où tout se trouve même quand le mainteneur change.
Pendant et après la visite
Accompagnez l'inspecteur avec la personne qui connaît le mieux les installations, souvent la personne compétente désignée. Notez chaque remarque, avec l'équipement concerné. Après la visite, transformez les constats en plan d'action daté, et tracez les corrections dans le registre et le dossier d'exploitation. Une remarque bien traitée se retrouve facilement au contrôle suivant.
Comment cDESP aide
Dans cDESP, chaque site dispose d'un explorateur documentaire organisé en dossiers identiques d'un site à l'autre, d'un registre, de la liste des équipements avec leurs échéances et d'un export ZIP du dossier complet. Le jour d'une visite, vous ouvrez le site et vous montrez, sur ordinateur, tablette ou téléphone. L'outil ne remplace ni la personne compétente ni l'organisme habilité : il range, trace et rappelle.
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