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Glossaire des sigles de la réglementation ESP en froid
DESP, ESP, VI, IP, RQ, PI, CTP, DMS, PS, TS, PS x V, groupe de fluide, catégorie : les sigles du suivi des équipements sous pression en froid, expliqués.
Par Équipe cDESP6 min de lecture
Comment utiliser ce glossaire
La réglementation des équipements sous pression parle en sigles, et les mêmes lettres ne veulent pas toujours dire la même chose selon le document. Ce glossaire rassemble ceux que l'on croise dans le suivi des installations frigorifiques en France, avec une définition courte et le texte de référence.
Trois textes reviennent sans cesse :
- la directive 2014/68/UE, pour la conception, la fabrication et la mise sur le marché ;
- l'arrêté du 20 novembre 2017, pour le suivi en service ;
- le cahier technique professionnel « Systèmes frigorifiques sous pression », version du 8 avril 2026, approuvé par la décision BSERR n° 2026-002.
Les textes et les acteurs
DESP (PED en anglais) Directive Équipements Sous Pression, aujourd'hui la directive 2014/68/UE. Elle fixe les exigences de conception et de fabrication, le marquage CE et la classification des équipements. Elle ne traite pas du suivi en service, qui relève du droit national.
ESP Équipement sous pression. Au sens de la directive : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression, dont la pression maximale admissible dépasse 0,5 bar. Tous ne sont pas soumis au suivi en service : les seuils sont fixés par l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement.
Ensemble Plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel (directive, article 2). Un groupe de condensation complet en est un exemple courant.
Accessoire de sécurité Dispositif qui protège un équipement contre le dépassement des limites admissibles : soupape, disque de rupture, pressostat de sécurité... (directive, article 2, et arrêté, article 2).
Exploitant Le propriétaire de l'équipement, son mandataire ou son représentant dûment désigné (arrêté, article 2). C'est lui qui porte les obligations du suivi en service.
Personne compétente Personne désignée par l'exploitant, apte notamment à réaliser les inspections périodiques, à rédiger le plan d'inspection et à valider l'application d'un CTP (arrêté, article 2). Voir notre article sur les rôles.
OH Organisme habilité. Habilité par l'État pour les opérations de suivi en service qui lui sont réservées : requalification périodique, approbation des plans d'inspection, contrôle après intervention notable.
ON Organisme notifié. Intervient dans l'évaluation de la conformité lors de la fabrication. Son numéro à quatre chiffres suit le marquage CE lorsqu'il intervient dans la phase de contrôle de la fabrication.
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Avec la DRIEAT en Île-de-France et les DEAL en outre-mer, elle contrôle l'application de la réglementation des appareils à pression (ministère).
BSERR Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux, au ministère chargé de l'environnement. Ses décisions approuvent notamment les guides et cahiers techniques professionnels. Les décisions plus anciennes portent le sigle BSEI.
CTP Cahier technique professionnel. Document approuvé par décision ministérielle qui adapte le suivi en service à une famille d'équipements. Pour le froid : le CTP « Systèmes frigorifiques sous pression », porté par La Chaîne Logistique du Froid. La version du 8 avril 2026 remplace celle du 23 juillet 2020 ; la décision qui l'approuve exclut ses paragraphes E.1.2.3 à E.1.2.5.
SIR Service d'inspection reconnu. Service interne de certains groupes industriels, reconnu par l'administration pour le suivi de leur propre parc. Rare dans le froid commercial.
LUNE Téléservice du ministère sur lequel l'exploitant dépose les déclarations de mise en service (arrêté, article 9).
Les opérations
DMS Déclaration de mise en service. Obligatoire avant la première mise en service pour les équipements listés à l'article 7 de l'arrêté (par exemple les récipients de gaz dont PS dépasse 4 bar et PS x V dépasse 10 000 bar.L). L'exploitant reçoit une preuve de dépôt.
CMS Contrôle de mise en service. Il constate que l'équipement installé satisfait aux exigences et peut être exploité en sécurité (arrêté, articles 7, 10 et 11). Il concerne les équipements soumis à DMS.
VI Vérification initiale. Terme du CTP « Systèmes frigorifiques sous pression » : contrôle réalisé avant la première mise en service du système frigorifique, dont le contenu est fixé par le CTP.
IP Inspection périodique. Contrôle destiné à vérifier que l'état de l'équipement permet de le maintenir en service : vérification extérieure, vérification intérieure le cas échéant, examen des accessoires de sécurité (arrêté, article 2). Les périodicités dépendent du régime de suivi et du CTP appliqué.
RQ ou RP Requalification périodique. Contrôle sous la responsabilité d'un organisme habilité, qui montre que l'équipement est apte à fonctionner en sécurité jusqu'à la prochaine échéance (arrêté, article 2). Les deux sigles désignent la même opération.
PI Plan d'inspection. Il définit les actions minimales de surveillance d'un équipement entre deux requalifications. Rédigé par une personne compétente sous la responsabilité de l'exploitant, approuvé par un organisme habilité, il devient réglementaire une fois approuvé (arrêté, article 13).
CAI Contrôle après intervention. Après une intervention notable, il est réalisé par un organisme habilité (arrêté, article 28). Les interventions sont classées importantes, notables ou non notables (article 26).
Tête de cheval Poinçon apposé par l'organisme habilité après une requalification réussie, à côté de la date de cette requalification, sur les équipements autres que les tuyauteries (arrêté, article 24).
REX Retour d'expérience. Les exploitants qui appliquent le CTP froid transmettent leur retour d'expérience à La Chaîne Logistique du Froid selon les modalités du CTP.
Liste 6-III Liste des équipements tenue par l'exploitant, prévue au paragraphe III de l'article 6 de l'arrêté. Voir notre guide pour la construire depuis Excel.
Les grandeurs
PS Pression maximale admissible : pression maximale pour laquelle l'équipement est conçu, spécifiée par le fabricant. Exprimée en bar, en pression relative (directive, article 2). À ne pas confondre avec la pression de service ou le tarage de la soupape.
TS Températures minimale et maximale admissibles pour lesquelles l'équipement est conçu, spécifiées par le fabricant.
V Volume interne de chaque compartiment, y compris les raccordements jusqu'à la première connexion ou soudure, en litres.
DN Dimension nominale d'une tuyauterie, nombre arrondi de référence sans relation stricte avec les cotes de fabrication.
PT Pression d'épreuve appliquée lors de l'essai, indiquée avec sa date sur le marquage selon le type d'équipement (directive, annexe I, point 3.3).
PS x V et PS x DN Produits utilisés pour classer les équipements : PS x V (en bar.L) pour les récipients, PS x DN pour les tuyauteries. Ils servent à la fois à la catégorie de fabrication et aux seuils du suivi en service, avec des valeurs différentes selon le texte.
Le classement
Groupe de fluide Groupe 1 ou 2, défini par l'article 13 de la directive à partir des classes de danger du règlement CLP. Le groupe 1 réunit notamment les fluides inflammables et certains fluides toxiques (ammoniac, hydrocarbures, R1234yf), le groupe 2 tous les autres. Ce n'est pas la classe de sécurité A1, A2L ou B2L de la norme NF EN 378.
Catégorie Catégorie I à IV d'un équipement, déterminée par les tableaux de l'annexe II de la directive selon le type d'équipement, le groupe de fluide, PS et V ou DN. Elle fixe la procédure d'évaluation de la conformité. Les équipements sous les seuils de la directive relèvent des « règles de l'art » (article 4, paragraphe 3) et ne portent pas de marquage CE au titre de la DESP.
Équipement néo-soumis Équipement construit avant le 29 mai 2002 qui n'était pas soumis, à l'époque, aux règles de construction et de suivi en service, du fait de sa PS et de son volume ou DN (arrêté, article 2).
Chômage Période pendant laquelle un équipement n'est pas exploité mais reste soumis à des dispositions de conservation (arrêté, article 2). Les équipements au chômage restent dans la liste 6-III.
Les normes citées
NF EN 378 Série de normes sur la sécurité et l'environnement des systèmes frigorifiques et pompes à chaleur : classes de sécurité des fluides, conception, installation, exploitation.
NF EN ISO 24664 Norme de calcul des dispositifs de limitation de pression et de leurs tuyauteries pour les systèmes frigorifiques et pompes à chaleur. Voir notre article sur la note de calcul.
Un sigle manque ?
Ce glossaire couvre le vocabulaire courant du suivi en service des installations frigorifiques. Pour un cas précis, la référence reste le texte applicable, et votre personne compétente ou votre organisme habilité. Dans cDESP, l'assistant réglementaire Jarvis répond aussi aux questions sur ces notions.
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